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Loi cadre relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique

Loi 5 janvier 2024 Droit Civil

Cette loi cadre établit les principes fondamentaux et les objectifs stratégiques pour réformer le système national d'éducation, de formation et de recherche scientifique au Maroc.

Points clés

Résumé

La loi cadre vise à moderniser et à améliorer la qualité de l'éducation, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique au Maroc. Elle définit les responsabilités de l'État, des collectivités territoriales et des autres acteurs, en mettant l'accent sur l'équité, l'égalité des chances et la promotion de l'excellence. Son champ d'application couvre tous les niveaux et types d'enseignement, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, ainsi que la formation continue et la recherche. Elle cherche à aligner le système éducatif sur les besoins du marché du travail et les défis du développement durable.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

قانون cadre relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique

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