Code des Obligations et des Contrats
Ce code est la pierre angulaire du droit civil marocain, régissant les obligations et les contrats, fondement des relations juridiques privées.
Points clés
- Fondement du droit privé marocain.
- Régit les contrats et obligations.
- Conditions de validité et effets des engagements.
Résumé
Le Code des Obligations et des Contrats (DOC) est le texte fondamental du droit privé marocain, établissant les principes généraux régissant les obligations, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou quasi-contractuelles. Il définit les conditions de validité des contrats, leurs effets, leur exécution et leur extinction. Son champ d'application est universel en droit civil, s'appliquant à toutes les transactions et engagements entre personnes physiques et morales, sauf dispositions spéciales contraires. Il constitue la base de la plupart des litiges civils et commerciaux.
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