مرسوم يحدد الشروط المطلوبة للقيام بصفة استثنائية بعمليات المراقبة والمعالجة الصحية للنباتات خلال أيام العطل وخارج أيام وساعات العمل القانونية لإدارة الجمارك
Ce décret fixe les conditions exceptionnelles pour les opérations de contrôle et traitement phytosanitaire des plantes, y compris durant les jours fériés et en dehors des heures de travail douanier.
Points clés
- Conditions exceptionnelles
- Contrôle phytosanitaire
- Hors heures de travail douanier
Résumé
Ce décret établit les conditions spécifiques et dérogatoires permettant la réalisation d'opérations de contrôle et de traitement sanitaire des végétaux. Ces opérations peuvent être effectuées de manière exceptionnelle en dehors des jours et heures de travail habituels de l'administration des douanes, ainsi que durant les jours fériés. L'objectif est d'assurer la continuité de la surveillance phytosanitaire et de faciliter le commerce tout en prévenant la propagation de maladies, même dans des circonstances nécessitant une intervention rapide et flexible.
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