QanounAlert
AccueilDroit de la Familleمرسوم في شأن بذلات عمل لبعض أعوان وزارة التنمية الاجتماعية…

مرسوم في شأن بذلات عمل لبعض أعوان وزارة التنمية الاجتماعية والأسرة والتضامن

Loi 9 août 2024 Droit de la Famille

Ce décret de 2024 fixe les règles relatives aux tenues de travail pour certains agents du Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les dispositions concernant les uniformes de travail destinés à une catégorie spécifique d'agents relevant du Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité. Il vise à standardiser l'apparence professionnelle de ces agents dans l'exercice de leurs fonctions, contribuant ainsi à l'identification et à la reconnaissance de leur rôle. Le texte définit probablement les types de tenues, leurs conditions d'attribution et d'utilisation, assurant une cohérence visuelle au sein de l'administration concernée.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés