مرسوم بتحديد مقادير وكيفيات تخويل التعويض عن الوظيفة والتعويض عن التنقل لفائدة المقرر العام ورؤساء الوحدات باللجنة الوطنية للطلبيات العمومية
Ce décret fixe les montants et les modalités d'octroi des indemnités de fonction et de déplacement pour le Rapporteur Général et les chefs d'unités de la Commission Nationale des Marchés Publics.
Points clés
- Fixation des indemnités de fonction.
- Détermination des indemnités de déplacement.
- Concerne le Rapporteur Général et chefs d'unités de la CNMP.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles précises concernant les compensations financières allouées à des postes clés au sein de la Commission Nationale des Marchés Publics. Il détaille les montants des indemnités liées à l'exercice de la fonction ainsi que celles couvrant les frais de déplacement. L'objectif est d'assurer une rémunération claire et encadrée pour le Rapporteur Général et les responsables d'unités, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et à la transparence des opérations de la commission. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines et financières des institutions publiques marocaines.
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