مرسوم يحدد الشروط المطلوبة للقيام بصفة استثنائية بعمليات المراقبة البيطرية بمراكز الحدود خلال أيام العطل وخارج أيام وساعات العمل القانونية لإدارة الجمارك
Ce décret établit les conditions pour la réalisation exceptionnelle de contrôles vétérinaires aux frontières, y compris durant les jours fériés et en dehors des heures normales de travail douanier.
Points clés
- Conditions de contrôle vétérinaire exceptionnel.
- Application aux frontières et jours non ouvrés.
- Assurer la continuité de la surveillance sanitaire.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les modalités et les conditions spécifiques permettant d'effectuer des opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières marocains de manière exceptionnelle. Il couvre les interventions réalisées pendant les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés, ainsi qu'en dehors des horaires de travail habituels de l'administration des douanes. L'objectif est d'assurer la continuité et l'efficacité de la surveillance sanitaire aux frontières, tout en encadrant les conditions de travail et de rémunération des agents mobilisés pour ces tâches spécifiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement