مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم كتابة الدولة المكلفة بالأسرة والطفولة والأشخاص المعاقين
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Secrétairerie d'État chargée de la famille, de l'enfance et des personnes en situation de handicap.
Points clés
- Définition des attributions
- Organisation de la Secrétairerie d'État
- Famille, enfance, personnes handicapées
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique régissant la Secrétairerie d'État dédiée à la famille, à l'enfance et aux personnes en situation de handicap. Il détaille précisément les missions et les compétences dévolues à cette entité gouvernementale, couvrant un large éventail de politiques sociales. Le texte organise également sa structure interne, ses départements et ses responsabilités, afin d'assurer une mise en œuvre efficace des stratégies nationales dans ces domaines cruciaux. Il vise à renforcer l'action publique en faveur de ces catégories vulnérables.
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