مرسوم بتحديد لائحة التعويضات والمكافآت المعتبرة من أجل إعادة تصفية بعض المعاشات المخولة من طرف الصندوق المغربي للتقاعد
Ce décret définit la liste des compensations et primes prises en compte pour le recalcul de certaines pensions octroyées par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR).
Points clés
- Définition des éléments de rémunération.
- Recalcul des pensions par la CMR.
- Transparence et équité des retraites.
Résumé
Ce décret établit la liste exhaustive des indemnités et gratifications considérées lors de la réévaluation de certaines pensions versées par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR). Il vise à uniformiser les critères de calcul, assurant ainsi une plus grande équité et transparence dans l'ajustement des montants des retraites pour les bénéficiaires concernés. L'objectif est de clarifier les éléments de rémunération éligibles pour la révision des pensions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement