مرسوم بتتميم قائمة التعويضات والمكافئات الخاضعة للاقتطاع من أجل المعاش فيما يتعلق بنظام المعاشات العسكرية
Ce décret complète la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour le calcul des pensions du régime des retraites militaires.
Points clés
- Mise à jour des compensations militaires
- Élargissement de l'assiette de cotisation
- Pérennité du régime des pensions militaires
Résumé
Ce décret royal vise à actualiser et à étendre la liste des compensations et gratifications qui sont assujetties à des prélèvements pour le financement du système de pensions militaires. Il assure une meilleure adéquation entre les revenus perçus par le personnel militaire et leur future pension de retraite. L'objectif est de garantir l'équité et la pérennité du régime, en intégrant de nouvelles composantes de rémunération dans l'assiette de cotisation.
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