مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 24.96 المتعلق بالبريد والمواصلات فيما يخص الوكالة الوطنية لتقنين المواصلات
Ce décret applique les dispositions de la loi 24.96 sur la poste et les télécommunications, en se concentrant sur le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Application de la loi 24.96.
- Réglementation des télécommunications.
- Rôle de l'ANRT.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre des aspects spécifiques de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications. Il détaille les modalités d'application des dispositions concernant l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), précisant son rôle, ses attributions et son cadre d'action. L'objectif est d'assurer une régulation efficace et harmonisée du secteur des télécommunications au Maroc, en clarifiant les mécanismes d'intervention de l'ANRT et en renforçant son cadre juridique pour une meilleure gouvernance du secteur.
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