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مرسوم يحدد بموجبه عدد اللجان التقنية المتخصصة بالمركز الوطني لتنسيق وتخطيط البحث العلمي والتقني وتأليفها وكيفية تسييرها

Loi 15 avril 2025 Droit Civil

Ce décret organise les comités techniques spécialisés du Centre National pour la Coordination et la Planification de la Recherche Scientifique et Technique.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit le cadre organisationnel des comités techniques spécialisés au sein du Centre National pour la Coordination et la Planification de la Recherche Scientifique et Technique. Il précise le nombre de ces comités, leur composition détaillée, ainsi que les modalités de leur fonctionnement et de leur gestion. L'objectif est d'assurer une coordination efficace et une planification rigoureuse des activités de recherche scientifique et technique au Maroc.

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