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مرسوم بشأن التعويضات الممنوحة لرجال التعليم والتفتيش بتعليم الطور الأول.

Loi 1 juillet 2025 Droit Civil

Ce décret fixe les modalités d'octroi des indemnités spécifiques destinées au personnel enseignant et d'inspection du cycle de l'enseignement primaire.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit le cadre juridique et les conditions d'attribution des diverses indemnités et compensations financières allouées aux fonctionnaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'inspection au sein du premier cycle de l'éducation. Il vise à améliorer les conditions matérielles de cette catégorie de personnel, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel dans le système éducatif. Sa portée est directe sur la rémunération et les avantages sociaux des concernés, contribuant à la motivation et à la stabilité professionnelle.

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