مرسوم بتحديد مقادير التعويضات عن الساعات الإضافية المخولة لبعض مكوني مؤسسات التكوين المهني
Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées à certains formateurs des établissements de formation professionnelle.
Points clés
- Fixation des indemnités pour heures supplémentaires.
- Concerne les formateurs en formation professionnelle.
- Harmonisation des compensations financières.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les barèmes des compensations financières dues pour les heures supplémentaires effectuées par une catégorie spécifique de formateurs au sein des institutions de formation professionnelle au Maroc. Il vise à encadrer et à uniformiser la rémunération de ces heures additionnelles, assurant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines et une reconnaissance du travail additionnel. La portée de ce texte est directe sur les budgets des établissements et sur les droits des formateurs concernés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement