QanounAlert
AccueilDroit Civilمرسوم بشأن التعويضات الممنوحة لموظفي التعليم المنتدبين…

مرسوم بشأن التعويضات الممنوحة لموظفي التعليم المنتدبين للقيام بمهام مدير ومرب بمؤسسات تعليم الطور الثاني

Loi 7 octobre 2025 Droit Civil

Ce décret fixe les compensations financières accordées aux fonctionnaires de l'enseignement délégués pour exercer les fonctions de directeur et d'éducateur dans les établissements d'enseignement secondaire.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre réglementaire des indemnités et compensations financières destinées aux personnels de l'éducation nationale. Il vise spécifiquement les fonctionnaires de l'enseignement qui sont désignés pour assumer des responsabilités de direction ou d'encadrement pédagogique (éducateur) au sein des établissements d'enseignement du second cycle. L'objectif est de reconnaître et de rémunérer les charges supplémentaires liées à ces fonctions spécifiques, contribuant ainsi à la valorisation de ces postes clés dans le système éducatif.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés