مرسوم بشأن التعويضات الممنوحة لرجال التعليم والتفتيش بتعليم الطور الثاني
Ce décret fixe les modalités des indemnités accordées aux personnels d'enseignement et d'inspection du second cycle de l'enseignement.
Points clés
- Définition des indemnités.
- Concerne les enseignants et inspecteurs.
- S'applique au second cycle de l'enseignement.
Résumé
Ce décret établit les règles et les montants des indemnités spécifiques allouées aux enseignants et aux inspecteurs relevant du second cycle de l'enseignement. Il vise à harmoniser et à clarifier le régime indemnitaire de ces catégories de fonctionnaires, en reconnaissance de leurs missions et responsabilités. Le champ d'application couvre l'ensemble des personnels concernés par l'enseignement et l'inspection au niveau secondaire, contribuant ainsi à l'amélioration de leurs conditions matérielles et à la motivation du corps enseignant.
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