مرسوم بتطبيق القانون رقم 61.16 المحدثة بموجبه وكالة التنمية الرقمية
Ce décret de 2024 définit les modalités d'application de la loi instituant l'Agence de Développement Digital (ADD), précisant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Définit les modalités d'application de la loi 61.16.
- Précise l'organisation et le fonctionnement de l'ADD.
- Assure l'opérationnalisation de la stratégie numérique.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 détaille les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de Développement Digital (ADD), créée par la loi 61.16. Il fixe les règles de gouvernance, les attributions spécifiques de ses organes, et les procédures administratives et financières nécessaires à son opérationnalisation. L'objectif est de permettre à l'ADD de pleinement remplir sa mission de promotion et de mise en œuvre de la stratégie numérique du Maroc, en assurant une coordination efficace des initiatives de transformation digitale.
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