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القانون المتعلق بالأمن السيبراني

Loi 5 janvier 2024 Télécoms & Numérique

Ce texte établit le cadre juridique de la cybersécurité au Maroc, visant à protéger les systèmes d'information et les infrastructures critiques contre les menaces numériques.

Points clés

Résumé

Ce nouveau cadre législatif de 2024 vise à renforcer la sécurité des systèmes d'information des administrations publiques, des opérateurs d'infrastructures d'importance vitale et des prestataires de services numériques. Il définit les obligations en matière de prévention, de détection et de réponse aux incidents de cybersécurité, ainsi que les mécanismes de coopération nationale et internationale. La loi s'applique à l'ensemble des acteurs concernés par la protection de l'espace numérique marocain, instaurant un régime de responsabilité et de sanctions en cas de manquement.

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