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مرسوم يتعلق بلجوء الهيئات والبنيات التحتية ذات الأهمية الحيوية المتوفرة على نظم معلومات حساسة أو معطيات حساسة إلى مقدمي الخدمات الرقمية السحابية

Loi 20 novembre 2024 Télécoms & Numérique

Ce décret encadre l'utilisation des services numériques cloud par les entités vitales, assurant la sécurité et la souveraineté des infrastructures et données sensibles.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire pour le recours des organismes et infrastructures d'importance vitale aux services numériques cloud, notamment pour les systèmes et données sensibles. Il vise à renforcer la souveraineté numérique du Maroc et à garantir la résilience des infrastructures de télécommunications et numériques. Le texte définit les exigences techniques, les normes de sécurité et les conditions de localisation des données pour les prestataires de services cloud. Il assure ainsi une meilleure gestion des risques liés à la dépendance technologique et à la protection des actifs numériques nationaux.

📄 Source officielle (PDF)

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