القانون المتعلق بإحداث المقاولات بطريقة الكترونية ومواكبتها
Ce texte vise à simplifier et dématérialiser les procédures de création d'entreprises au Maroc, permettant leur constitution et leur suivi en ligne.
Points clés
- Dématérialisation de la création d'entreprises.
- Simplification des procédures administratives.
- Accompagnement des jeunes entreprises.
Résumé
La loi de 2024 établit un cadre juridique pour la création et le suivi des entreprises par voie électronique, réduisant les délais et les coûts administratifs. Elle permet aux entrepreneurs de réaliser toutes les démarches nécessaires à la constitution de leur société (dépôt des statuts, immatriculation, etc.) via une plateforme numérique unique. Le texte prévoit également des mécanismes d'accompagnement et de soutien aux entreprises nouvellement créées, favorisant ainsi l'entrepreneuriat et l'attractivité de l'environnement des affaires au Maroc.
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