قانون بمثابة مدونة الأسرة

Établit un nouveau cadre juridique régissant la famille au Maroc, modernisant les dispositions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et aux droits des enfants.

Points clés

• Réforme majeure du droit de la famille.
• Modernisation des règles sur le mariage et le divorce.
• Renforcement des droits de l'enfant et de la femme.

Résumé

Ce texte institue une nouvelle version de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, remplaçant les dispositions antérieures. Il vise à moderniser le droit de la famille en abordant des questions cruciales telles que l'égalité entre époux, la protection des droits de l'enfant, la gestion des biens matrimoniaux et les procédures de divorce. Son champ d'application couvre toutes les relations familiales au Maroc, avec une attention particulière portée à l'équité et à la justice sociale au sein du foyer.

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