مرسوم بتطبيق المادة 16 من القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين
Décret d'application de l'article 16 de la loi 15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés, précisant ses modalités d'exécution.
Points clés
- Application de l'article 16 de la loi 15.01
- Kafala des enfants abandonnés
- Précision des modalités d'exécution
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application de l'article 16 de la loi n° 15.01, qui régit la kafala des enfants abandonnés au Maroc. Il clarifie les procédures administratives et judiciaires, les conditions spécifiques ou les critères supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre effective de cette disposition légale. Son objectif est d'assurer une application uniforme et efficace de la loi, garantissant ainsi la protection et le bien-être des enfants concernés par la kafala.
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