ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 15.01 relative à la kafala (recueil légal) des enfants abandonnés, encadrant leur protection et leur intégration.
Points clés
- Conditions et procédures de la kafala.
- Protection des enfants abandonnés.
- Droits et devoirs des kafils.
Résumé
Ce texte d'application du Dahir Chérifien n° 15.01 établit les modalités pratiques de la kafala des enfants abandonnés au Maroc. Il définit les conditions d'éligibilité des kafils (personnes recueillant l'enfant), les procédures judiciaires et administratives pour l'attribution de la kafala, et les droits et devoirs des parties. La loi vise à assurer une protection juridique et sociale aux enfants privés de famille, en leur offrant un cadre de vie stable et propice à leur développement. Elle insiste sur le suivi de la situation de l'enfant après la kafala.
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