ظهير شريف بسن قانون الجنسية المغربية
Ce Dahir promulgue le nouveau Code de la nationalité marocaine, définissant les règles d'acquisition et de perte de la nationalité.
Points clés
- Promulgation du Code de la nationalité.
- Définition des modes d'acquisition.
- Règles de perte et réintégration.
Résumé
Ce Dahir royal met en vigueur le Code de la nationalité marocaine. Il établit les principes fondamentaux régissant l'attribution, l'acquisition, la réintégration et la perte de la nationalité marocaine. Le texte précise les conditions relatives à la nationalité d'origine (par filiation ou naissance au Maroc), à l'acquisition par mariage, naturalisation ou par effet de la loi, ainsi que les procédures administratives et judiciaires y afférentes. Il vise à moderniser et clarifier les dispositions en la matière.
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