مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمع الصلب والقمح اللين
Ce décret suspend la perception du droit d'importation sur le blé dur et le blé tendre, visant à stabiliser les prix et assurer l'approvisionnement du marché national.
Points clés
- Suspension du droit d'importation.
- Concerne le blé dur et le blé tendre.
- Objectif de stabilisation des prix et d'approvisionnement.
Résumé
Ce décret royal, publié en 2024, vise à suspendre temporairement la perception du droit d'importation sur le blé dur et le blé tendre. Cette mesure est mise en place pour faire face aux fluctuations des marchés internationaux et garantir la stabilité des prix des céréales sur le marché intérieur marocain. Elle a pour objectif principal d'assurer un approvisionnement suffisant en ces denrées essentielles et de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement