القانون الإطار المتعلق بالإصلاح الجبائي
Ce texte établit les principes directeurs et les objectifs stratégiques de la réforme du système fiscal marocain pour une fiscalité plus juste et efficace.
Points clés
- Définition des principes de la réforme fiscale.
- Modernisation et simplification du système fiscal.
- Renforcement de l'équité et de la transparence fiscale.
Résumé
Le "القانون الإطار المتعلق بالإصلاح الجبائي" de 2024 constitue la feuille de route pour une refonte globale du système fiscal marocain. Il vise à moderniser la fiscalité, à renforcer l'équité et la transparence, et à stimuler l'investissement. Son champ d'application couvre l'ensemble des impôts et taxes, avec pour objectif de simplifier les procédures, d'élargir l'assiette fiscale et d'améliorer le recouvrement. Il s'inscrit dans une vision de développement économique et social durable.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement