قانون بمثابة مدونة الجمارك و الضرائب غير المباشرة الراجعة لإدارة الجمارك و الضرائب غير المباشرة و المصادق عليها بالظهير الشريف
Ce texte établit la nouvelle version du Code des Douanes et des Impôts Indirects, régissant les opérations douanières et la perception des taxes indirectes au Maroc.
Points clés
- Refonte du Code des Douanes et Impôts Indirects.
- Réglementation des opérations douanières et fiscales.
- Modernisation du cadre juridique douanier.
Résumé
Ce Code des Douanes et des Impôts Indirects, approuvé par Dahir Chérifien, constitue le cadre juridique fondamental pour l'administration des douanes et la fiscalité indirecte au Maroc. Il définit les règles applicables aux importations, exportations, régimes douaniers, ainsi qu'aux droits de douane et autres taxes indirectes. Sa portée est large, couvrant les marchandises, les personnes et les procédures, visant à moderniser et simplifier les opérations tout en assurant la protection économique et fiscale du pays.
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