مرسوم بتطبيق مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة الراجعة لإدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة
Ce décret établit les modalités d'application de la Code des Douanes et des Impôts Indirects, gérée par l'administration des douanes.
Points clés
- Détaille l'application du Code des Douanes.
- Précise les procédures douanières et fiscales.
- Renforce le rôle de l'administration douanière.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à détailler les procédures et règles nécessaires à l'application effective de la Code des Douanes et des Impôts Indirects au Maroc. Il précise les dispositions relatives aux opérations douanières, aux régimes fiscaux indirects, ainsi qu'aux compétences et attributions de l'administration des douanes. Son objectif est d'assurer une mise en œuvre cohérente et uniforme de la législation douanière et fiscale, facilitant ainsi les échanges commerciaux tout en garantissant la perception des recettes de l'État.
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