مرسوم بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض أنواع الحليب ووقف استيفاء مبلغ الرسم المفروض على استيراد بعض بزور الحبوب
Ce décret de 2024 modifie les droits de douane sur l'importation de certains laits et suspend ceux sur certaines graines de céréales.
Points clés
- Modification des droits de douane sur le lait.
- Suspension des droits de douane sur les graines de céréales.
- Mesure fiscale et douanière de 2024.
Résumé
Ce décret royal de 2024, relevant du droit fiscal et douanier, vise à ajuster la politique tarifaire du Maroc. Il modifie le montant du droit de douane applicable à l'importation de certaines catégories de lait, et suspend temporairement la perception du droit de douane sur l'importation de certaines semences de céréales. Cette mesure a pour objectif de réguler le marché intérieur, de soutenir la production agricole locale ou de maîtriser les prix des denrées essentielles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement