مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد والضريبة على القيمة المضافة عند الاستيراد المطبقين على بعض أنواع الشعير
Ce décret suspend la perception des droits d'importation et de la TVA à l'importation pour certains types d'orge.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Exonération de la TVA à l'importation.
- Concerne certains types d'orge.
Résumé
Ce décret vise à suspendre temporairement l'application des droits d'importation et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation pour des catégories spécifiques d'orge. Cette mesure est généralement prise pour faire face à des pénuries ou à des hausses de prix sur le marché national, afin de stabiliser l'approvisionnement et de maîtriser les coûts pour les consommateurs et les éleveurs. Elle s'inscrit dans une politique de soutien au pouvoir d'achat et de régulation des marchés des produits de base.
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