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مرسوم رقم 2.96.302 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات

Loi 26 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables à l'importation de certaines catégories de produits, impactant ainsi la politique commerciale.

Points clés

Résumé

Le présent décret, portant le numéro 2.96.302, a pour objectif de réviser et de modifier les montants des droits de douane qui sont imposés sur l'importation de produits spécifiques. Cette modification peut viser à ajuster la compétitivité des produits locaux, à réguler les flux d'importation, ou à répondre à des engagements commerciaux internationaux. Il a un impact direct sur les coûts d'importation et, par conséquent, sur les prix des produits concernés sur le marché marocain, influençant ainsi l'économie nationale.

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