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مرسوم رقم 2.94.827 يتعلق بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات

Loi 18 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret modifie le montant des droits de douane applicables à l'importation de certains produits, impactant ainsi la fiscalité douanière.

Points clés

Résumé

Ce مرسوم vise à ajuster la politique tarifaire du Maroc en modifiant les montants des droits de douane imposés sur l'importation d'une catégorie spécifique de produits. Il a pour objectif d'influencer les flux commerciaux, de protéger potentiellement l'industrie locale ou de générer des recettes fiscales supplémentaires. Son champ d'application est direct sur les opérateurs économiques impliqués dans l'importation des produits concernés.

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