قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية تحدد بموجبه عن سنة 2024 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية
Ce décret ministériel fixe les coefficients de réévaluation pour le calcul de l'impôt sur le revenu relatif aux profits immobiliers pour l'année 2024.
Points clés
- Fixation des coefficients de réévaluation.
- Concerne l'impôt sur les profits immobiliers.
- Applicable pour l'année fiscale 2024.
Résumé
Cet arrêté de la Ministre de l'Économie et des Finances est crucial pour la fiscalité immobilière. Il établit les coefficients de réévaluation applicables pour l'année fiscale 2024, spécifiquement pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR) dû sur les profits générés par les transactions immobilières. Ces coefficients sont utilisés pour ajuster la valeur d'acquisition des biens immobiliers, permettant ainsi de déterminer la plus-value imposable de manière équitable et conforme aux fluctuations du marché. Il a un impact direct sur les contribuables réalisant des cessions immobilières.
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