قانون المالية لسنة 1976
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1976, régissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 1976.
- Détaille les recettes et dépenses publiques.
- Cadre la politique économique et financière.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'exercice budgétaire 1976 au Maroc. Il fixe les grandes lignes de la politique économique et financière du pays pour cette année-là, en détaillant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et administrations. Ce cadre législatif est essentiel pour la gestion des finances publiques et l'orientation des investissements nationaux.
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