قانون المالية لسنة 1996-1997
Ce texte est la loi de finances du Maroc pour l'exercice 1996-1997, établissant les dispositions budgétaires et fiscales applicables pour cette période.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1996-1997.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
- Modification de dispositions fiscales et douanières.
Résumé
La loi de finances 1996-1997 fixe le budget général de l'État marocain, autorisant les recettes et les dépenses publiques pour l'exercice fiscal concerné. Elle introduit ou modifie également des dispositions fiscales et douanières, impactant les contribuables et les opérateurs économiques. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des agents économiques soumis à la législation fiscale marocaine, visant à encadrer la gestion financière de l'État.
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