قانون المالية لسنة 1989
Ce texte fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 1989, incluant les dispositions fiscales et douanières.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1989.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Établissement des mesures fiscales et douanières.
Résumé
La loi de finances pour l'année 1989 détermine le budget général de l'État, les budgets des services gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice fiscal concerné. Elle établit les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, et autorise les dépenses publiques. Ce texte législatif est fondamental pour la politique économique et sociale du pays, car il définit le cadre financier des actions gouvernementales et les règles d'imposition applicables aux contribuables pour l'année 1989.
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