قانون المالية لسنة 1971
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1971, régissant les recettes et dépenses de l'État marocain pour cette période.
Points clés
- Budget de l'État pour 1971.
- Prévisions de recettes et dépenses.
- Mesures fiscales annuelles.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1971" est le cadre législatif annuel qui a déterminé les ressources et les charges de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 1971. Il a défini les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, autorisé les dépenses publiques et établi les plafonds d'engagement. Ce texte a également pu introduire des mesures fiscales spécifiques ou des ajustements réglementaires pour l'année concernée, impactant l'économie et les finances publiques de l'époque.
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