قانون المالية لسنة 2009
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2009, régissant les finances publiques du Maroc.
Points clés
- Fixation du budget général de l'État pour 2009.
- Définition des ressources et charges publiques.
- Mesures pour soutenir l'économie nationale.
Résumé
La Loi de Finances 2009 fixe le budget général de l'État, les budgets des services de l'État gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2009. Elle détaille les ressources et les charges de l'État, incluant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Ce cadre législatif visait à soutenir l'économie nationale face au contexte économique mondial de l'époque, en mettant l'accent sur la consolidation des équilibres macroéconomiques et l'amélioration du climat des affaires. Elle a eu un impact sur la fiscalité des entreprises et des ménages.
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