قانون المالية لسنة 2019
Ce texte établit les dispositions financières de l'État pour l'année 2019, détaillant les recettes et les dépenses publiques.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 2019.
- Détaille les recettes et dépenses publiques.
- Modifie des mesures fiscales et financières.
Résumé
Le Code Général des Impôts pour l'année 2019 est un texte législatif fondamental qui définit le budget de l'État, les ressources fiscales et non fiscales, ainsi que les dépenses publiques prévues pour l'exercice budgétaire 2019. Il introduit ou modifie des mesures fiscales, douanières et financières, impactant directement les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales. Sa portée est transversale, influençant la politique économique, sociale et d'investissement du pays pour l'année concernée.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement