قانون المالية لسنة 2016
Établit le budget de l'État pour l'année 2016, définissant les ressources et les dépenses publiques ainsi que les mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Définition du budget général de l'État pour 2016.
- Mise en place de mesures fiscales et douanières.
- Cadre financier et économique annuel.
Résumé
Ce texte législatif fixe le cadre financier de l'État pour l'exercice budgétaire 2016, en détaillant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses. Il intègre des dispositions fiscales et douanières spécifiques, visant à ajuster la législation en vigueur pour l'année concernée. Sa portée est annuelle et il constitue l'instrument juridique par lequel le gouvernement met en œuvre sa politique économique et sociale pour l'année 2016.
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