قانون المالية لسنة 1999-2000
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'exercice 1999-2000, fixant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 1999-2000.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
- Mesures fiscales et douanières spécifiques.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances du Royaume du Maroc pour l'exercice budgétaire 1999-2000. Il détermine l'ensemble des ressources et des charges de l'État, autorisant la perception des impôts et taxes et l'engagement des dépenses publiques. Sa portée est annuelle et couvre l'ensemble des politiques économiques et sociales du gouvernement pour la période concernée, incluant des mesures fiscales spécifiques et des allocations budgétaires pour les différents ministères et programmes.
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