قانون المالية لسنة 2018
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2018, encadrant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget général de l'État pour 2018.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Introduction de mesures fiscales et budgétaires spécifiques.
Résumé
La Loi de Finances 2018 établit le budget général de l'État, les budgets des services gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2018. Elle définit les ressources et les charges de l'État, incluant les recettes fiscales, les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Ce cadre législatif vise à soutenir la croissance économique, maîtriser le déficit budgétaire et renforcer la justice sociale à travers diverses mesures fiscales et budgétaires. Elle impacte directement les entreprises et les citoyens par ses dispositions fiscales.
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