قانون المالية لسنة 2006
Ce texte fixe les dispositions budgétaires, fiscales et douanières de l'État pour l'année financière 2006.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 2006.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Contient des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'année 2006, définissant les ressources et les charges de l'État. Il établit le budget général, les budgets des services gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor. Ce cadre législatif inclut également des mesures fiscales et douanières spécifiques visant à soutenir l'économie et à réguler les finances publiques pour l'exercice concerné, impactant divers secteurs économiques.
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