قانون المالية لسنة 1969
Ce texte établit le budget général de l'État marocain pour l'exercice 1969, définissant les ressources et dépenses publiques.
Points clés
- Établissement du budget de l'État 1969.
- Définition des ressources et dépenses publiques.
- Fixation des dispositions fiscales et douanières.
Résumé
Ce texte juridique établit le budget général de l'État marocain pour l'exercice 1969, détaillant les recettes prévisionnelles et les dépenses autorisées. Il fixe les dispositions fiscales et douanières applicables, incluant les impôts, taxes et droits de douane, ainsi que les règles budgétaires et comptables. Sa portée est annuelle et détermine le cadre financier et économique du pays pour l'année concernée, impactant directement la politique fiscale et les investissements publics.
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