قانون المالية لسنة 2005
Fixe les dispositions financières de l'État marocain pour l'année budgétaire 2005, incluant recettes et dépenses.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2005.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
- Introduction ou modification de mesures fiscales.
Résumé
Ce texte législatif annuel détermine les ressources et les charges de l'État pour l'exercice budgétaire 2005. Il autorise la perception des impôts et taxes, fixe les plafonds des dépenses et alloue les crédits nécessaires aux différents départements ministériels. Il peut également introduire des mesures fiscales nouvelles ou modifier celles existantes, impactant ainsi l'économie et les citoyens.
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