قانون المالية لسنة 2022
Établit le budget de l'État pour 2022, ses recettes et dépenses, et modifie certaines dispositions fiscales et douanières pour l'année.
Points clés
- Définition du budget de l'État 2022.
- Adaptation des mesures fiscales et douanières.
- Orientation des dépenses publiques.
Résumé
Ce texte législatif définit le cadre budgétaire et financier du Royaume pour l'exercice 2022. Il fixe les prévisions de recettes de l'État, notamment fiscales et douanières, et autorise les dépenses publiques pour les différents secteurs. La loi de finances 2022 introduit des mesures fiscales et douanières visant à soutenir la relance économique post-pandémie, à renforcer la protection sociale et à optimiser la gestion des ressources publiques pour l'année budgétaire.
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