قانون المالية لسنة 1988
Ce texte est la loi de finances pour l'année 1988, définissant les recettes et dépenses de l'État pour cette période.
Points clés
- Loi budgétaire annuelle.
- Définit les recettes de l'État.
- Fixe les dépenses publiques pour 1988.
Résumé
La loi de finances pour l'année 1988 est le cadre juridique et budgétaire qui a régi l'économie marocaine durant cette période. Elle détaille l'ensemble des ressources prévues pour l'État, incluant les impôts, taxes et autres recettes, ainsi que l'affectation des dépenses publiques pour les différents secteurs. Ce texte est fondamental pour comprendre les orientations économiques et sociales du gouvernement de l'époque, et il fixe les règles fiscales et budgétaires applicables pour l'exercice 1988.
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