قانون المالية لسنة 1980
Ce texte établit le budget général de l'État, les ressources et les charges pour l'année fiscale 1980, définissant les orientations financières du Maroc.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1980.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Orientation de la politique fiscale annuelle.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1980" est le cadre juridique et financier qui détermine les prévisions de recettes et de dépenses de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 1980. Il fixe les plafonds des dépenses, autorise la perception des impôts et taxes, et alloue les crédits nécessaires aux différents départements ministériels. Ce texte est fondamental pour la gestion économique et sociale du pays, influençant directement la politique fiscale et les investissements publics de l'époque. Sa portée est annuelle et définit les priorités budgétaires.
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