قانون المالية لسنة 2015
La Loi de Finances 2015 fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 2015, incluant des mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2015.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
Résumé
Ce texte législatif détermine le budget général de l'État marocain pour l'exercice 2015, détaillant les recettes prévues et les dépenses autorisées. Il introduit également des dispositions fiscales et douanières spécifiques visant à soutenir l'économie, à améliorer le recouvrement et à ajuster la fiscalité. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des contribuables, impactant la politique économique et sociale du pays.
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