قانون المالية لسنة 1975
Ce texte établit le budget de l'État marocain pour l'année 1975, fixant les recettes et les dépenses publiques ainsi que les dispositions fiscales associées.
Points clés
- Budget de l'État pour 1975.
- Prévisions de recettes et dépenses.
- Dispositions fiscales et douanières.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1975" est le texte législatif annuel qui a déterminé les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 1975. Il a également pu introduire ou modifier des dispositions fiscales et douanières, régissant ainsi la politique économique et financière du pays pour cette période. Ce type de loi est fondamental pour la gestion des finances publiques, définissant les priorités budgétaires et les moyens de leur financement.
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