قانون المالية لسنة 2021
Ce texte définit le budget de l'État pour 2021, détaillant les ressources et dépenses publiques, et introduisant des mesures fiscales et douanières pour l'année.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2021
- Détail des recettes et dépenses publiques
- Introduction de mesures fiscales et douanières
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre financier de l'État marocain pour l'année 2021. Il spécifie les prévisions de recettes fiscales, douanières et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents secteurs. La loi de finances 2021 introduit ou modifie des dispositions fiscales et douanières, visant à soutenir la croissance économique, à assurer l'équilibre des finances publiques et à mettre en œuvre des politiques sociales. Sa portée est générale, affectant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays.
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